Sécurité civile · Intercommunalités du Jura
Inondation, tempête, feu de forêt, accident industriel : quand une commune est dépassée, c'est vers son intercommunalité qu'elle se tourne en premier. Cette page vous aide à comprendre l'obligation légale du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) — et présente le projet de l'AMJ pour vous accompagner dans son élaboration.
Une obligation légale, une échéance proche
L'article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure impose à tout EPCI à fiscalité propre l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde, dès lors qu'au moins une de ses communes membres est elle-même soumise à l'obligation de PCS. Les 14 EPCI du Jura sont concernés.
Date limite fixée par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (« loi Matras ») pour la réalisation du PICS par les EPCI concernés, informés par le préfet de département de cette obligation.
Le PICS n'enlève rien aux pouvoirs de police du maire sur sa commune, ni à sa relation directe avec le préfet. L'EPCI intervient en appui, sur décision de son président et avec l'accord du maire concerné.
Art. L. 731-5 du code de la sécurité intérieureIl décide de l'armement du Poste Intercommunal de Coordination (PIC), mobilise les capacités de l'établissement public, et sollicite la mutualisation des capacités communales auprès de chaque maire détenteur de ces moyens.
Guide PCS-PICS 2024 — Direction générale de la Sécurité civileLe PICS crée une nouvelle relation à trois niveaux, définie dans les dispositions générales ORSEC : chaque échelon rend compte à l'échelon supérieur, sans jamais se substituer aux prérogatives du maire.
Le contenu du Plan Intercommunal de Sauvegarde
Document propre à chaque intercommunalité, le PICS synthétise les risques déjà identifiés par les communes membres et organise la solidarité entre elles, sans se substituer à leurs propres plans.
Ce que les présidents d'intercommunalité doivent savoir
Contrairement au PCS, le PICS entre en vigueur par un arrêté cosigné par le président de l'EPCI et chacun des maires des communes dotées d'un PCS — réalisé, obligatoire ou non. Aucune délibération du conseil communautaire n'est nécessaire.
Le président active le PICS seul, ou à la demande d'un maire concerné, ou du préfet. Il en informe ensuite la préfecture et l'ensemble des communes membres — sans formalisme préalable.
Le président peut être assisté d'un coordinateur de crise — souvent le directeur général des services ou son adjoint — chargé d'organiser le Poste Intercommunal de Coordination et de gérer le flux d'informations vers la prise de décision.
Ces éléments sont issus du Guide PCS-PICS 2024 de la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, et de la trame officielle mise à disposition par la Préfecture du Jura.
Le projet de l'AMJ — pour les EPCI adhérents
Sur le même principe que l'outil PCS déjà utilisé par les communes du Jura, l'AMJ construit un module dédié aux présidents d'intercommunalité : les risques identifiés par vos communes membres seront récupérés automatiquement, pour ne rien ressaisir, et un assistant vous guidera sur les sections propres à l'échelon intercommunal.
Fiche d'identité de l'intercommunalité et de ses compétences mobilisables en gestion de crise.
Synthèse automatique des risques déjà déclarés par vos communes, complétée par les enjeux et vulnérabilités propres à l'EPCI.
Poste Intercommunal de Coordination, fiches de poste, et recensement des moyens humains et matériels mutualisables entre communes.
Le module de saisie est en cours de développement, selon le même modèle de sécurité que l'outil PCS. Pour être informé de sa mise en service ou échanger sur le projet, contactez l'AMJ.
03 84 86 07 07La démarche envisagée
Vos communes membres et les risques qu'elles ont déjà identifiés dans leur PCS s'afficheront automatiquement.
L'assistant vous guide sur les sections propres à l'intercommunalité : compétences, PIC, moyens et mutualisation.
Le PICS complet est produit au format Word, prêt à relire, adapter et présenter au conseil communautaire.
Le président et chacun des maires concernés signent l'arrêté, transmis ensuite à la préfecture (SIDPC).